1. Introduction
1.1 Betsson Casino se réserve le droit de modifier les présentes modalités et conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne sont pas applicables de manière rétroactive aux bonus et promotions déjà attribués. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer qu’il en a pris connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Betsson Casino vaut acceptation sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour pouvoir jouer en argent réel sur Betsson Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à s’inscrire ni à jouer sur Betsson Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone ou méthode de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte que des informations identiques sont utilisées sur plusieurs comptes, cela constituera un cas de « multi-comptes », strictement interdit, et tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service clientèle avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte en conservant ses identifiants en sécurité. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle estime inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif s’il n’enregistre aucune activité pendant au moins 6 mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront débités du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à ce que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde est réduit à zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se reconnectant et en demandant un retrait depuis leur espace personnel.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent contacter le support client pour organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les documents requis sont les suivants :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel fourni par l’établissement bancaire de l’utilisateur où figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’un des justificatifs ne peut être fourni, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Betsson Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour procéder à la vérification, Betsson Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Betsson Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Betsson Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, tels que ceux imputés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et au prénom du titulaire du compte Betsson Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction de la décision de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes en vigueur pour la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont en principe liés aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’accepter un mode de paiement alternatif pour régler un retrait, même si celui-ci diffère de la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales des Promotions ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si un retrait est limité (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris des tours gratuits non encore activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y seraient associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés, sous réserve que tous les documents de vérification du compte aient été reçus, examinés et validés et qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à l’examen de notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales et l’imposition applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e-mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Betsson Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont communiquées pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues dans nos conditions générales seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes à ce que nous utilisions les informations fournies dans le cadre de nos obligations de diligence, y compris pour consulter des sources publiques et procéder à des vérifications visant à confirmer l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos contrôles de diligence raisonnable, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte avant la fin de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et ce dernier sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie du paiement afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication fournie pour compléter ces informations/documentations ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations soumises par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut choisir, à sa convenance, une limite de dépôt en définissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à sa réinitialisation. Les dépôts déjà réalisés pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider, à sa discrétion, de restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte jusqu’à la fin de la période de gel, moment auquel le joueur pourra de nouveau disposer de ses fonds.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a effectué la demande (www.betssonfrance.org) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Le personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse: seules les modifications demandées par le joueur seront prises en compte. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou engagée par le licencié pour fournir les services décrits dans les présentes conditions. Les données personnelles des joueurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Betsson Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et adapté. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données pour examen lorsqu’elles le requièrent dans le cadre de nos obligations légales. Betsson Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Betsson Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Betsson Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations échangées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Betsson Casino conservera ces données pendant la durée exigée par les lois et règlements en vigueur dans le secteur des jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Betsson Casino nécessite le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.betssonfrance.org ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Betsson Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’a pas été enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat de la manche. De même, tout montant engagé ne pourra être remboursé pour ce motif.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Les réclamations jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, y compris, mais sans s’y limiter: les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans et tempêtes; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou en relation avec les présentes conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles de jeu et les services fournis par la plate-forme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays de résidence vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte auprès de nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Betsson Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la clôture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Betsson Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons de la triche, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude / une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore présents sur le solde. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons citées ci‑dessus.
13.5 De plus, Betsson Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Betsson Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) qu’une autre personne accède à votre compte ou joue à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement de l’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement disponible associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris les éléments ci‑après cités mais non limités à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Betsson Casino, augmenter vos chances de gains ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari ou de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés mais également toute manipulation de jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisés ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains liés peuvent également être gelés, et/ou confisqués en partie ou totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué à un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits des clients en tant que consommateurs, tels que prévus par les lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Après avoir ouvert un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature de la demande.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé sera le reflet fidèle de ce qui est dû au joueur et proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement utilisé pour le dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période de temps.
14.12 Dans le cas où la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons pour lesquelles sa demande a été refusée.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement pour résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la résolution, qu’elle soit approuvée ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
